Décret exécutif n° 93-243
· ج.ر عدد 68 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-243 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant Pages 20 octobre 1993 portant création du Centre au 20 octobre 1993 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national des sports
Article 18
Le Conseil national des sports reçoit une dotation financière dans le cadre de la réglementation en vigueur pour la réalisation de sa mission.
Cette dotation est inscrite à l'indicatif du ministre chargé des sports.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-143 (ج.ر عدد 25 لسنة 1996)
آخر صيغة معروفة
"Art. 18. Les crédits nécessaires au fonctionnement de l'observatoire national des sports sont inscrits à l'indicatif du budget du ministère chargé des sports".
