Décret exécutif n° 93-238 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'industrie

Il est annulé sur 1993, un crédit de onze millions cent trente mille dinars (11.130.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et des mines et aux chapitres énumérés à l'état << A >> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1993, un crédit de onze millions cent trente mille dinars (11.130.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et des mines et aux chapitres énumérés à l'état << B >> annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'industrie et des mines, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993.

Rédha MALEK.

ETAT "A"

Nos LIBELLES DES CHAPITRES 17 octobre 1993 CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès (COSU). 7.500.000 36-03 Subvention à l'institut national d'études et de recherches en maintenance (INMA)... 36-04 Subvention à l'institut national de génie mécanique Total de la 6ème partie.

Total du titre III.

Total de la section 1...

Total des crédits annulés.

ETAT "B"

Nos LIBELLES DES CHAPITRES 1.500.000 (INGM). 2.130.000 11.130.000 11.130.000 11.130.000 11.130.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. et journalier 600.000 600.000 ler Joumada El Oula 1414 ETAT "B" (Suite) Nos LIBELLES DES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 800.000 Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 800.000 36-09 Subvention à l'office national de la métrologie légale (OML). 4.000.000 Total de la 6ème partie..

Total du titre III....

Total de la section 1 SECTION 2 SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 4.000.000 5.400.000 5.400.000 L'ETAT Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales. 1.500.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses........ 600.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 400.000 2.500.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial........ 150.000 Total de la 3ème partie. 150.000 t ETAT "B" (Suite) Nos LIBELLES DES CHAPITRES 4ème Partie 17 octobre 1993 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. de frais. 900.000 300.000 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 400.000 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 30.000 1.630.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles... 500.000 Total de la 5ème partie..

Total du titre III..

TITRE IV 500.000 4.780.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la section 2...

Total des crédits ouverts. revenus des catégories 950.000 950.000 950.000 5.730.000 11.130.000 ler Joumada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL 17 octobre 1993