Décret exécutif n° 93-228 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au décret exécutif du moudjahid 5 octobre 1993 modifiant et complétant le n° 91-106 du 27 avril 1991 portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique

Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1415 correspondant au 27 septembre 1994 portant placement en position d'activité auprès des établissements spécialisés et services relevant de l'administration chargée des affaires sociales de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la santé et de la population

Décret exécutif n° 93-230 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 fixant d'attribution les modalités de l'indemnité de qualification au profit des praticiens médicaux spécialistes de santé publique

Décret exécutif n° 93-229 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au décret exécutif 5 octobre 1993 modifiant et complétant le n° 91-112 du 27 avril 1991 portant institution et modalités d'attribution de l'indemnité spécifique globale servie aux praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique