Décret exécutif n° 93-227
· ج.ر عدد 64 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif au musée
TITRE II — ORGANISATION ET GESTION
Article 8
Le musée comporte, outre la direction générale, un secrétariat général, des départements et services.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-169 (ج.ر عدد 31 لسنة 2008)
آخر صيغة معروفة
“Art. 8. — L’organisation interne du musée est fixée par arrêté conjoint du ministre des moudjahidine, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique”.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 15
