Décret exécutif n° 93-227
· ج.ر عدد 64 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif au musée
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Des annexes au musée peuvent être créées par arrêté conjoint du ministre des moudjahidine et du ministre chargé des finances, en tout endroit du territoire national.
Ces annexes, services déconcentrés du musée, sont gérées par des directeurs en qualité d'ordonnateurs secondaires.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 08-169 (ج.ر عدد 31 لسنة 2008)