Article 24

Le directeur général du musée est chargé de : représenter l'établissement dans tous les actes de la vie civile, 24 Rabie Ethani 1414 JOURNAL OFFICIEL 10 octobre 1993 exercer le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble des personnels, élaborer le projet de budget, engager et ordonner les dépenses, passer les marchés et les contrats conformément aux lois et règlements en vigueur, établir le compte administratif de l'établissement, établir un rapport périodique sur l'état d'exécution des délibérations du conseil d'administration, établir un rapport annuel d'activité qu'il transmet à l'autorité de tutelle, et ce, après délibération du conseil d'administration, assurer le secrétariat du conseil d'administration.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-169 (ج.ر عدد 31 لسنة 2008)

آخر صيغة معروفة

“Art. 24. — Le directeur du musée est chargé d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement.

A ce titre :

— il élabore les programmes d’activités de l’établissement ;

— il représente l’établissement devant la justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— il exécute les délibérations du conseil d’administration ;

— il élabore le projet de budget et les comptes de l’établissement ;

— il passe tout marché, contrat, convention et accord ;

— il exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble du personnel ;

— il nomme les personnels pour lesquels il n’est pas prévu un autre mode de nomination ;

— il élabore le rapport annuel d’activités de l’établissement qu’il adresse à l'autorité de tutelle après délibération du conseil d'administration”.

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