Décret exécutif n° 93-224 du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 commission portant création d'une nationale de préparation des cérémonies commémoratives des journées et fêtes nationales
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 95-440
« Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 93-224 du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 sont complétées in fine par l'alinéa suivant : "La commission comprend également, en tant que de besoin »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-440
« Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 93-224 du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 sont modifiées et complétées comme suit : "Article 1er. Le présent décret a pour objet de créer une c »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 95-441
Décret exécutif n° 95-441 du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 23 décembre 1995 portant création de commissions de wilayas chargées de la préparation des cérémonies commémoratives des fêtes et des journées nationales dates et évènements liés à la guerre de libération nationale et à la mémoire des chouhada
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Décret exécutif n° 95-440
Décret exécutif n° 95-440 du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 23 décembre 1995 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-224 du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 portant création d'une commission nationale de préparation des cérémonies commémoratives des journées et fêtes nationales
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