Article 1er
Le présent décret a pour objet, en application du décret législatif n° 93-11 du 22 juin 1993 1.200.000 II. 1.500.000 ouverts. 2.100.000 susvisé, de créer une commission nationale chargée de là préparation des cérémonies commémoratives des journées et fêtes nationales, désignée ci-après la "commission".
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-440 (ج.ر عدد 80 لسنة 1995)
آخر صيغة معروفة
"Article 1er. Le présent décret a pour objet de créer une commission nationale chargée de la préparation des cérémonies commémoratives des fêtes et journées nationales, dates et événements liés à la lutte de libération nationale, ainsi qu'à la mémoire des chouhada. Elle est désignée ci-après "la commission".
