Décret exécutif n° 93-149
· ج.ر عدد 42 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 portant statuts de la bibliothèque nationale
Chapitre I — Dénomination Objet Siège
Article 2
La bibliothèque nationale est placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-344 (ج.ر عدد 87 لسنة 1993)
آخر صيغة معروفة
L'article 2 du décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 susvisé est modifié et complété comme suit