Décret exécutif n° 93-107
Décret exécutif n° 93-107 du 5 mai 1993 portant changement du nom de la commune de "Metkaouak" située sur le territoire de la wilaya de Batna
Article 1er
فتح المادةLa commune de "Metkaouak" située sur le territoire de la wilaya de Batna, portera désormais le nom de commune de "Abdelkader Azil".
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 mai 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-09
- Loi n° 90-08
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.