Article 3
Le Fonds National de la Promotion des Activités de l'Artisanat Traditionnel retrace:
En recettes 50% du produit de la taxe prélevée sur le chiffre d'affaires des établissements classés de l'hôtellerie, du tourisme et de voyages sont affectés au compte d'affectation n° 302-057, les subventions éventuelles de l'Etat et des collectivités territoriales, En dépenses Financement des activités liées aux actions de promotion de l'artisanat traditionnel.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-301 (ج.ر عدد 56 لسنة 2008)
آخر صيغة معروفة
“Art. 3. — Le fonds national de la promotion des activités de l’artisanat traditionnel retrace :
En recettes :
— 50 % du produit de la taxe prélevée sur le chiffre d’affaires des établissements classés de l’hôtellerie, du tourisme et de voyages, est affecté au compte d’affectation spéciale n° 302-057 ;
— les subventions éventuelles de l’Etat et des collectivités territoriales ;
— autres.
En dépenses :
— le financement des actions de soutien, de développement et de promotion des activités de l’artisanat traditionnel, exercées en milieu urbain ou dans les zones rurales, initiées par les opérateurs, les associations et les institutions d’appui relevant du secteur de l’artisanat”.
