Chapitre II — Définition des tâches
Article 6
Le préposé du centre est responsable du fonctionnement général de l'annexe du centre.
A ce titre : il est responsable de l'accomplissement de toutes les opérations entrant dans le cadre de ses attributions telles que définies par les lois et règlements en vigueur ; il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels de l'annexe du centre.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-38 (ج.ر عدد 9 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 6. — Le préposé du centre est responsable du fonctionnement de l'antenne locale du centre.
A ce titre :
— il est responsable de l'accomplissement de toutes les opérations entrant dans le cadre de ses attributions telles que définies par les lois et règlements en vigueur ;
— il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels de l'antenne locale du centre ».
