Article 19

Le directeur général du centre accomplit toutes les opérations entrant dans le cadre de ses attributions, telles que définies dans le présent décret, et prend toutes décisions nécessaires pour diriger les activités du centre et assurer sa gestion et son fonctionnement, sous réserve de celles relevant de la compétence exclusive du conseil d'administration.

A ce titre : il est responsable du fonctionnement général du centre dans le cadre des dispositions du présent décret,

- il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel du centre; il nomme et révoque à tous les emplois du centre et détermine les attributions attachées aux emplois conformément aux modes et procédures légales et réglementaires en vigueur, il prépare les projets de budget prévisionnel, engage et ordonne les opérations de dépenses et de recettes et arrête les comptes de gestion du centre, il passe, tout contrat et marché en rapport avec l'objet de la mission du centre, il prépare les réunions du conseil d'administration, il représente le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 01-230 (ج.ر عدد 45 لسنة 2001)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 11-37 (ج.ر عدد 9 لسنة 2011)

آخر صيغة معروفة

« Art. 19. — Le directeur général du centre accomplit toutes les opérations entrant dans le cadre de ses attributions, telles que définies dans le présent décret, et prend toutes décisions nécessaires pour diriger les activités du centre et assurer sa gestion et son fonctionnement, sous réserve de celles relevant de la compétence exclusive du conseil d'administration.

A ce titre :

— .....................................................................................

— entretient et développe des relations de coopération avec des organismes étrangers conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— élabore et conclut la convention collective du centre ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.