Décret exécutif n° 92-454 du 12 décembre 1992 portant virement du ministère de l'économie. de crédits au sein du budget de fonctionnement 1854

Le ministre de l'économie est chargé de l'exé- Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 porcution du présent décret qui sera publié au Journal officiel tant loi de finances complémentaire pour 1992; de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu le décret exécutif n° 91-547 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Fait à Alger, le 12 décembre 1992. de fonctionnement par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'économie;

ЕТАТ «А»

NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE L'ECONOMIE SECTION III Bélaïd ABDESSELAM.

CREDITS ANNULES EN DA DIRECTION GENERALE DES DOUANES Sous-Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des douanes Rémunérations principales........... 3.500.000 Total de la lère partie.. 4ème Partie 3.500.000 Matériel et fonctionnement des services 34-92 Direction générale des douanes-Loyers.

Total de la 4ème partie.......

Total du titre III.......

Total de la sous-section I.

Total de la section III.

Total des crédits annulés. 10.000.000 10.000.000 13.500.000 13.500.000 13.500.000 13.500.000 ЕТАТ Nos «В»

CREDITS DES CHAPITRES LIBELLES OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'ECONOMIE SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES Sous-Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Rémunérations d'activité 31-03 Direction générale des douanes - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires...

Total de la 1ère partie.. 3.500.000 3.500.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-05 Direction générale des douanes-Habillement.. 10.000.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre III.....

Total de la sous-section I.

Total de la section III Total des crédits ouverts.