Décret exécutif n° 92-389 du 25 octobre 1992 fixant les prix et les modalités de rétrocession des blés et des semences de céréales et de légumes secs ainsi que les conditions de rémunérations des différents opérateurs

Décret exécutif n° 99-114 du 23 Safar 1420 correspondant au 8 juin 1999 fixant les prix à la production du blé dur et du blé tendre, le montant et les modalités d'octroi de la prime dite "incitative" à l'évaluation des rendements au titre de la campagne 1998-1999

Décret exécutif n° 96-50 du 26 Chaâbane 1416 correspondant au 17 janvier 1996 fixant les prix à la production du blé dur et du blé tendre au titre de la campagne 1994/1995

Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaada 1415 correspondant du blé tendre au titre de la campagne 1994-1995

Décret exécutif n° 94-85 du 29 Chaoual 1414 correspondant au 10 1994, des dispositions du décret exécutif n° 92-389 du 25 rétrocession des blés et des semences de céréales et légumes différents opérateurs. collectivités locales

Décret exécutif n° 93-133 du 14 juin 1993 fixant le plafond des avals de l'office algérien interprofessionnel, des céréales (OAIC) pour la compagne 1992/1993