Décret exécutif n° 92-363 du 3 octobre 1992 portant modification des dispositions de certains articles du décret exécutif n° 91-383 du 12 octobre 1991 portant fixation des taxes du service des colis postaux du régime intérieur

L'article 1er du décret exécutif n° 91-383 du 12 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit: << Art. 1.er. Les colis postaux ordinaires, échangés dans les limites territoriales de l'Algérie, sont soumis aux taxes principales suivantes : jusqu'à.............5 kg.. .25,00 DA au-dessus de 5 kg jusqu'à 10 kg......40,00 DA au-dessus de 10 kg jusqu'à 15 kg......62,00 DA au-dessus de 15 kg jusqu'à 20 kg......83,00 DA au-dessus de 20 kg jusqu'à 30 kg......110,00 DA

L'article 15 du décret exécutif n° 91-383 du 12 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit: << Art. 15. - La taxe à percevoir sur les colis postaux à distribuer par exprès est fixée à 15,00 DA ».

(Le reste sans changement).

Les dispositions du présenť décret prennent effet à compter du 1 octobre 1992.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 octobre 1992.

Bélaïd ABDESSELAM.