Décret exécutif n° 92-358
· ج.ر عدد 71 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat
Article 5
La direction de la réglementation et des affaires juridiques comprend : la sous-direction de la réglementation et des affaires juridiques, la sous-direction de la documentation.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-343 (ج.ر عدد 72 لسنة 1994)
آخر صيغة معروفة
"Art. 5. La direction de la réglementation des affaires juridiques et de la coopération comprend :
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°72 17 la sous-direction de la réglementation des affaires juridiques, la sous-direction de la documentation et des archives, la sous-direction de la coopération."
