Décret exécutif n° 92-35 du 2 février 1992 portant institution d'indemnités au profit des personnels de l'inspection générale des finances
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-147
« Sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions du présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 92-35 du 2 février 1992, modifié, portant institution d’indemnités au profit des personnels de l’ins »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-185
« Le tableau annexé au décret exécutif n° 92-35 du 2 février 1992, susvisé, est modifié comme suit : NATURE DE L’INDEMNITE PERSONNEL BENEFICIAIRE TAUX BASE DE CALCUL Indemnité de servitude Sans changement Sans changement S »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 11-147
Décret exécutif n° 11-147 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’inspection générale des finances
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Décret exécutif n° 04-185
Décret exécutif n° 04-185 du 11 Joumada El Oula 1425 correspondant au 29 juin 2004 modifiant le décret exécutif n° 92--35 du 2 février 1992 portant institution d’indemnités au profit des personnels de l’inspection générale des finances
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