Article 3

Le siège de l'Agence est fixé à Alger, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif sur proposition du ministre de tutelle.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-273 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)

آخر صيغة معروفة

“Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Mascara comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;

— le représentant du ministre chargé de la culture.

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture”.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.