TITRE I — DENOMINATION – PERSONNALITE – SIEGE
Article 2
L'Agence est placée sous la tutelle du ministre chargé des routes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-273 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
“Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Mascara sont fixés comme suit :
— institut des sciences et de la technologie ;
— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— institut des sciences juridiques et administratives ;
— institut des sciences sociales et humaines ;
— institut des lettres et des langues ;
— institut des sciences de la nature et de la vie”.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 5
