Décret exécutif n° 92-30
· ج.ر عدد 6 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-30 du 20 janvier1992 relatif aux spécifications et à la présentation des cafés, p
Section II — Des spécifications du café vert mis à la consommation
Article 9
La teneur en eau du café vert doit être inférieure à 12,5%
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-371 (ج.ر عدد 67 لسنة 1996)
آخر صيغة معروفة
"Art. 9. La teneur en eau du café vert doit être inférieure à 13%".
