Chapitre II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 4 — Le conseil d'administration
Article 18
Le conseil d'administration délibère sur toutes les questions liées aux activités de l'orchestre symphonique national.
A ce titre: il examine le programme annuel d'activité ainsi que les projets de plans de développement, il examine et adopte le rapport d'activité, le budget et les comptes de l'orchestre symphonique national, il étudie et propose toutes les mesures, visant à améliorer le fonctionnement de l'orchestre symphonique national et à favoriser la réalisation de ses objectifs, il donne son avis sur toutes les demandes de subventions nécessaires à l'orchestre symphonique national, il se prononce sur les acquisitions, la conclusion d'emprunts et l'acceptation des dons et legs.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-153 (ج.ر عدد 39 لسنة 2010)
آخر صيغة معروفة
« Art. 18. — Le conseil d'administration de l'orchestre symphonique national délibère, notamment, sur :
— les projets du règlement intérieur et de l'organisation interne de l'orchestre symphonique national ;
— les programmes d'activités annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d'activités de l'année écoulée ;
— les règles générales de passation des conventions, accords, contrats et marchés ;
— l'acceptation des dons et legs ;
— les états prévisionnels des recettes et des dépenses ;
— les comptes annuels ;
— le projet du budget ;
— les programmes des équipements de l'orchestre symphonique national ;
— la création d'orchestres régionaux ».
