Décret exécutif n° 92-290
· ج.ر عدد 55 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-290 du 7 juillet 1992 portant création du ballet national
Chapitre II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le directeur
Article 8
Le directeur est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre chargé de la culture. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-179 (ج.ر عدد 43 لسنة 2010)
آخر صيغة معروفة
« Art. 8. — Le directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture ».
