TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS › Chapitre IV — Les postes supérieurs › Section 1 — Définition des tâches
Article 43
Le chef d'inspection adjoint est chargé sous l'autorité du chef d'inspection : a de veiller à l'application de la réglementation en vigueur en matière de gestion du secteur d'activité dont il a la charge; b d'assister le chef d'inspection dans l'exercice de ses fonctions ;
C de recevoir éventuellement par décision de l'autorité hiérarchique une délégation de signature pour visa de certains actes de gestion; d il peut être chargé de l'intérim de chef de l'inspection en cas d'empêchement de celui-ci.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-127 (ج.ر عدد 26 لسنة 1995)
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"Art. 43. - Le chef d'inspection adjoint assiste le chef d'inspection dans l'exercice des prérogatives et attributions prévues à l'article 5 ci-dessus.
Le chef d'inspection adjoint peut recevoir, par décision de l'autorité chargée de la fonction publique, une délégation de signature.
Il peut en outre, être chargé de l'intérim du chef de l'inspection en cas d'empêchement de celui-ci".
