TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS › Chapitre IV — Les postes supérieurs › Section 1 — Définition des tâches
Article 41
Les chefs de section sont chargés sous l'autorité du chef de secteurs d'assurer la coordination d'une section d'intervention territoriale, d'appliquer la législation et réglementation applicables aux personnels.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-127 (ج.ر عدد 26 لسنة 1995)
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"Art. 41. Les chefs de section sont chargés sous l'autorité du chef de secteur, d'assurer la coordination d'une section d'intervention territoriale et de veiller à l'application de la législation et de la réglementation applicables aux personnels".
