TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS › Chapitre IV — Les postes supérieurs › Section 1 — Définition des tâches
Article 39
Les chefs de missions sont chargés : d'effectuer les missions d'inspection et d'information auprès des inspections de la fonction publique relevant de sa compétence ; de proposer toutes mesures de nature à améliorer l'organisation et le fonctionnement des inspections ; d'organiser et d'animer toute action et programme d'information et de formation à l'intention des personnels des inspections et des gestionnaires des administrations et institutions publiques, notamment par la direction de séminaires et de conférences.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-127 (ج.ر عدد 26 لسنة 1995)
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"Art. 39. Les chefs de missions sont chargés : d'effectuer des missions d'inspection et de contrôle auprès des inspections de la fonction publique et de proposer toute mesure de nature à améliorer leur organisation et leur fonctionnement; d'animer toute action ou programme d'information et de formation en direction des personnels des inspections de la fonction publique et des gestionnaires des ressources humaines, au sein des institutions et administrations publiques, notamment par l'organisation de séminaires et de conférences.
