Décret exécutif n° 92-271 du 6 juillet 1992 fixant la liste des équipements susceptibles d'être soumis à l'amortissement dégressif

Peuvent donner lieu à l'amortissement dégressif en application des dispositions de l'article 174 du code des impôts directs, les équipements figurant sur la liste annexée au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 juillet 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.

LISTE DES EQUIPEMENTS SUSCEPTIBLES DE BE- NEFICIER DE L'AMORTISSEMENT DEGRESSIF

1) Matériels et outillages utilisés pour les opérations industrielles de fabrication et de transformation.

2) Installations industrielles, machines et engins de production tels que : matériels spécialement conçus pour les besoins des entreprises de travaux publics; pelles mécaniques, tornapull, scrapers, haveuses, excavateurs, décapeurs ou niveleuses, bulldozers, dumpers, rouleaux compresseurs, chargeurs, gravilloneurs, étendeurs, broyeurs, draglines, dragues, matériels de sondage, de forage et d'extraction, chouleurs, lodders, bétonnières, pompes, remorques tractées servant d'atelier sur les chantiers de travaux, concasseurs, poste d'enrobage, finishers, camions dits « multi-bennes », « multi-grues », « multicaissons >> ; matériels des différents corps de métiers du bâtiment, pontons, grues automotrices, grues télécommandées, portiques, échafaudages, ponts roulants, diables chariots, automoteurs, monte-charges, skips, ponts roulants, transporteurs à galets ou aériens etc...;

- engins spécialisés utilisés dans les mines; → matériels ferroviaires, non immatriculés ou déclassés, circulant exclusivement sur les voies privées et les embranchements particuliers des entreprises industrielles et commerciales; tracteurs, moto-bennes utilisés à des opérations de terrassement, déblaiement, manutentions internes, sur carrière ou sur chantiers de travaux immobiliers ; véhicules hors gabarit, exclusivement réservés à des manutentions internes sur carrières ou sur chantiers; machines -outils de tous ordres (perceuses, tours, etc...); appareils de laboratoires ;

3) Matériels de manutention.

4) Equipement des centres d'apprentissage placés sous la dépendance directe de l'entreprise et constituant le prolongement de son activité.

5) Matériels et moyens de transports.

6) Equipements de production industriels ou agricoles.

7) Installations et appareillage de lutte contre la pollution de l'air et de l'eau.

8) Installations productrices de vapeur, chaleur ou énergie.

9) Installations de sécurité et installations à caractère médico-social.

10) Matériels et outillages utilisés pour les opérations de recherche scientifique.

11) Machines de bureau, à l'exclusion des machines à écrire.

12) Installation de magasinage et de stockage à. l'exclusion des locaux ;

13) Immeubles et matériels des entreprises hôtelières tels que :

- appareils de chaffage central compris les chaudières) appareils de production d'eau chaude (chaudières, cumulus, réservoirs, pompes, appareils de régulation); appareils sanitaires (baignoires, appareils de douches, lavabos, équipements fixes, accessoires, etc...); fourneaux, fours et équipements fixes de cuisine; machines à laver la vaisselle de grande capacité; chambres froides et par assimilation armoires frigorifiques dont la capacité utile atteint au moins 500 litres; appareils éléctriques fixes (cabines de haute tension, appareillage électrique tel que disjoncteurs, prises de courant, interrupteurs diffuseurs étanches, et tous appareils fixes d'éclairage de signalisation, d'alarme et d'incendie, panonceaux lumineux, etc...); dards appareils , appareils et proprement installations dits ' téléphoniques , cabines insonores (stan- , hottes); ascenseurs, monte-charges et monte-plats; revêtements de sol (à condition qu'ils soient fixés et ne puissent pas être utilisés ailleurs) en matière plastique, moquettes et tous revêtements taillés, cloués ou collés aux dimensions des pièces; installations de conditionnement d'air de climatisation (y compris les meubles de conditionnement d'air) d'insonorisation et d'isolation; en général, tous les équipements nécessitant une installation fixe et qui, par leurs caractéristiques particulières, sont adaptés aux établissements auxquels ils sont intégrés, comptoirs, etc...); matériels et équipements spéciaux affectés aux établissements de thermalisme.