Décret exécutif n° 92-221 du 2 juin 1992 complétant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses

Les dispositions du décret exécutif nº 90-170 du 2 juin 1990 susvisé sont complétées par un chapitre 3 bis et un article 19 bis rédigés ainsi qu'il suit : <<< Chapitre 3 bis >>> Allocation de formation spécifique aux stagiaires des instituts islamiques.

Il est attribué une allocation de formation spécifique aux stagiaires des instituts islamiques pour la formation des cadres du cultę.

Les conditions d'attribution de l'allocation spécifique sont déterminées en fonction des exigences particulières attachées au niveau, au contenu et à la durée des études.

Un arrêté conjoint du ministre des affaires religieuses, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique fixera les conditions d'attribution ainsi que le montant de l'allocation spécifique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prend effet à compter du 1 janvier 1992.

Fait à Alger, le 2 juin 1992.

Sid Ahmed GHOZALI 1