Décret exécutif n° 92-22
· ج.ر عدد 5 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d'évaluation de la recherche scientifique et technique
Article 7
La domiciliation des commissions est déterminée par le ministre chargé de la recherche en concertation avec les ministres de tutelle des structures concernées par les différents programmes de recherche et de développement.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 08-238 (ج.ر عدد 43 لسنة 2008)
