Décret exécutif n° 92-22
· ج.ر عدد 5 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d'évaluation de la recherche scientifique et technique
Article 6
Pour l'assister dans ses travaux, la commission peut faire appel à des experts consultants, spécialisés dans les domaines considérés.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-238 (ج.ر عدد 43 لسنة 2008)
آخر صيغة معروفة
“Art. 6. — Pour l’assister dans ses travaux, la commission peut faire appel à des organismes, des partenaires et des experts spécialisés dans les domaines considérés”.
