Décret exécutif n° 92-22
· ج.ر عدد 5 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d'évaluation de la recherche scientifique et technique
Article 4
La commission est composée de sept (7) à vingt et un (21) membres, en fonction de l'importance du programme national de recherche considéré.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 08-238 (ج.ر عدد 43 لسنة 2008)
آخر صيغة معروفة
“Art. 4. — ........................................................................
Les membres de la commission doivent avoir le rang de directeur central ou de directeur d’établissement de recherche”.
