Article 3

Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires, la commission a pour mission d'assurer la promotion, la coordination et l'évaluation des travaux de recherche et de développement technologique du (ou des) programmes nationaux cont elle a la charge.

A ce titre, elle est notamment chargée : d'étudier et de proposer les programmes de recherche et de développement ainsi que les crédits, | moyens et modalités de leur réalisation, d'organiser la concertation entre l'administration, les organismes de recherche et les établissements et entreprises économiques directement ou indirectement concernés par le domaine de recherche considéré en vue d'assurer une meilleure coordination et une utilisation optimale des ressources, de favoriser la recherche coopérative et interdisciplinaire et de proposer toutes les mesures nécessaires à son développement, d'étudier et de proposer les actions de valorisation des résultats de la recherche, de veiller à l'organisation et au développement d'un système d'échanges d'informations et de documentation scientifique et technique, de contribuer à la mise à jour de l'inventaire du potentiel scientifique et technique et de proposer les mesures en vue de son utilisation rationnelle et optimale, de participer à la coordination des actions de coopération liées aux programmes nationaux dont elle a la charge, d'évaluer les programmes de recherche et d'établir des rapports d'activités circonstanciés dans son domaine et sur le fonctionnement des structures de recherche, d'établir des rapports de prospective en vue de la mise à jour permanente des programmes de recherche et de développement technologique.