Article 1er
Le présent décret a pour objet de définir les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d'évaluation de la recherche scientifique et technique, auprès du ministre chargé de la recherche.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-238 (ج.ر عدد 43 لسنة 2008)
آخر صيغة معروفة
“Article 1er. — Le présent décret définit les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des commissions intersectorielles chargées de la programmation, de la coordination, de la promotion et de l’évaluation des activités de recherche scientifique et de développement technologique, ci-après désignées “commissions”.
