Décret exécutif n° 92-215 · ج.ر عدد 40 لسنة 1992 معدَّل
Décret exécutif n° 92-215 du 23 mai 1992 portant création d'un centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.A.S.C)

Article 2

Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé des universités et de la recherche scientifique. Le siège est fixé à Oran et peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur proposition du ministre chargé des universités et de la recherche scientifique.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-460 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)

آخر صيغة معروفة

«Art. 2. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le siège du centre est fixé à Oran. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.»

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