TITRE I — COMPOSITION DU CONSEIL DE L'ORDRE NATIONAL
Article 7
La répartition des autres fonctions au sein du conseil est fixée par délibération du conseil sauf s'il en est disposé autrement par le réglement intérieur de l'ordre national élaboré par le conseil et adopté par l'assemblée générale.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 01-421 (ج.ر عدد 80 لسنة 2001)
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"Art. 7. La répartition des autres fonctions au sein du conseil est fixée par délibération du Conseil sauf s'il en est disposé autrement par le règlement intérieur de l'ordre national élaboré par le Conseil et adopté par le congrès". 11 Chaoual 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 26 décembre 2001
