TITRE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 20
La première assemblée générale de l'ordre national se tiendra dans les quarante cinq (45) jours qui suivent la publication du présent décret sur convocation de la commission administrative créée à cet effet.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 01-421 (ج.ر عدد 80 لسنة 2001)
آخر صيغة معروفة
"Art. 20. Le Conseil en place à la date de signature du présent décret est chargé d'organiser les élections des conseils régionaux devant conduire à la mise en place du premier congrès et ce dans les 365 jours à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire".
