TITRE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 18
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit au moins la moitié des membres de chaque catégorie des professionnels inscrits au tableau de l'ordre. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion de l'assemblée générale devra se tenir dans un délai maximum d'un mois.
A la seconde réunion, l'assemblée générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Les délibérations de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des votants.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 01-421 (ج.ر عدد 80 لسنة 2001)
آخر صيغة معروفة
"Art. 18. Le congrès ne peut valablement délibérer que s'il réunit au moins la moitié des membres de chaque catégorie des professionnels inscrits au tableau de l'ordre.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion du congrès devra se tenir dans un délai maximum d'un mois.
A la seconde réunion, le congrès peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Les délibérations du congrès sont adoptées à la majorité des votants".
