Décret exécutif n° 92-176 du 4 maj 1992 fixant les attributions du ministre de l'habitat

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 08-189

   « Les dispositions du décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992, susvisé, sont »

• Décret exécutif n° 08-189

  Décret exécutif n° 08- 189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l’habitat et de l’urbanisme

• Arrêté

  Arrêté du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 portant approbation du document technique réglementaire DTR C 3.31 intitulé “ Ventilation naturelle-locaux à usage d’habitation ”

• Arrêté

  Arrêté du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 portant approbation du document technique réglementaire intitulé “ Conception et mise en œuvre des travaux de VRD ”

• Arrêté

  Arrêté du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 portant approbation du document technique réglementaire DTR E 8.1 intitulé “ Travaux de plomberie sanitaire ”

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1421 correspondant au 15 novembre 2000, modifié et complété, fixant les modalités d’application du décret exécutif n° 94-308 du 28 Rabie Ethani 1415 correspondant au 4 octobre 1994 définissant les règles d’intervention de la caisse nationale du logement en matière de soutien financier des ménages

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme intercommunal de Chlef - Oum Drou - Sendjas - Ouled Farès - Chettia et Labiodh Medjaja de la wilaya de Chlef

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Safar 1427 correspondant au 8 mars 2006 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 11 avril 1998 portant modèles-types des cahiers des charges relatifs à l’exonération de l’IRG et l’IBS applicables aux bénéfices tirés des activités de réalisation de logements sociaux et promotionnels

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1426 correspondant au 1er juin 2005 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 3 Safar 1424 correspondant au 5 avril 2003 fixant les conditions et les modalités de cession d'immeubles bâtis ou non-bâtis relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à être utilisés pour la réalisation d'opérations d'urbanisme ou de construction

• Arrêté

  Arrêté du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005 modifiant et complétant l’arrêté du 25 février 1998 fixant les conditions et modalités d’accès à la location des locaux à usage professionnel, artisanal et commercial des offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI)

• Arrêté

  Arrêté du 3 Ramadhan 1425 correspondant au 17 octobre 2004 portant approbation du cahier des charges fixant les normes de surface et de confort applicables aux logements destinés à la location-vente

• Arrêté

  Arrêté du 24 Joumada Ethania 1426 correspondant au 31 juillet 2005 portant approbation du document technique réglementaire DTR BC 2-4.10 intitulé “Conception et dimensionnement des structures mixtes acier-béton”

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 mai 2005 fixant le contenu du cahier des charges-type régissant les soumissions de maîtrise d’œuvre relative aux biens culturels immobiliers protégés

• Arrêté

  Arrêté du 24 Joumada Ethania 1426 correspondant au 31 juillet 2005 portant approbation du document technique réglementaire DTR C 2.34 intitulé “Règles de conception des cuvelages”

• Arrêté

  Arrêté du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant le modèle-type de la convention d’exécution financière des dépenses au titre de la reconstruction des immeubles collectifs effondrés ou déclarés irrécupérables suite au séisme du 21 mai 2003

• Arrêté

  Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 11 janvier 2004 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux “règles parasismiques algériennes RPA 99/ version 2003"

• Arrêté

  Arrêté du 4 Moharram 1425 correspondant au 25 février 2004 fixant le modèle de souscription à l’acquisition des biens immobiliers appartenant à l’Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant les paramètres de détermination de la valeur vénale dans le cadre de la cession des biens immobiliers appartenant à l’Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) mis en exploitation avant le 1er janvier 2004

• Arrêté

  Arrêté du 5 Safar 1425 correspondant au 27 mars 2004 portant – règles de calcul”

• Arrêté

  Arrêté du 5 Safar 1425 correspondant au 27 mars 2004 portant approbation du document technique réglementaire DTR BE 2.1b intitulé “règles particulières d’exécution de dalles et volées d’escaliers préfabriqués en béton armé posées sur appuis horizontaux”

• Arrêté

  Arrêté du 5 Safar 1425 correspondant au 27 mars 2004 portant approbation du document technique réglementaire DTR C 3.1.1 intitulé “isolation acoustique des parois aux bruits aériens

• Arrêté

  Arrêté du 5 Safar 1425 correspondant au 27 mars 2004 portant approbation du document technique réglementaire DTR E 4.4 intitulé “travaux d’isolation thermique et d’étanchéité des toitures en tôles d’acier nervurées”

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’habitat et de l’urbanisme

• Arrêté

  Arrêté du 20 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 13 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de la réglementation

• Arrêté

  Arrêté du 5 Safar 1425 correspondant au 27 mars 2004 portant approbation du document technique réglementaire DTR BE 2.3 intitulé “règles générales pour la fabrication, le transport et la mise en œuvre des murs extérieurs en panneaux préfabriqués”

• Arrêté

  Arrêté du 5 Safar 1425 correspondant au 27 mars 2004 portant approbation du document technique réglementaire DTR BE 2.1 a intitulé “règles d’exécution des chapes et dalles à base de liants hydrauliques”

• Arrêté

  Arrêté du 5 Safar 1425 correspondant au 27 mars 2004 portant approbation du document technique réglementaire DTR E 6.2.1 intitulé “travaux d’enduits intérieurs en plâtre”

• Arrêté

  Arrêté du 5 Safar 1425 correspondant au 27 mars 2004 portant approbation du document technique réglementaire DTR E 5.1 intitulé “travaux de menuiserie en bois”

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1424 correspondant au 30 juin 2003 portant création du bulletin officiel du ministère de l’habitat et de l’urbanisme

• Arrêté

  Arrêté du 3 Joumada El Oula 1424 correspondant au 2 juillet 2003 fixant les modèles-type de la convention et de la fiche d’identification des immeubles collectifs et des constructions individuelles endommagés par le séisme du 21 mai 2003

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1424 correspondant au 4 juin 2003 portant sur les spécifications techniques et les règles applicables aux ciments

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