TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d'administration
Article 9
Le conseil d'administration est composé : du représentant du ministre chargé de l'artisanat, président; du représentant du ministre chargé des finances; du représentant du ministre chargé du commerce; du représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ; du représentant de l'ONAT; du représentant du ministre chargé de la culture; de deux artisans désignés par la chambre nationale des métiers; de deux représentants élus du personnel de l'agence; de quatre (4) personnes intuitus personae désignées par le ministre chargé de l'artisanat.
Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une période de cinq (5) ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'artisanat.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-313 (ج.ر عدد 62 لسنة 2004)
آخر صيغة معروفة
« Art. 9. — Le conseil d’administration de l’agence est composé :
• du représentant du ministre chargé de l’artisanat, président,
• du représentant du ministre chargé des finances,
• du représentant du ministre chargé du commerce,
• du représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels,
• du représentant du ministre chargé la culture,
• du représentant du ministre chargé du tourisme,
• du représentant du ministre chargé de la famille et de la condition féminine,
• du directeur général de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers,
• d’un (1) artisan désigné par la chambre nationale de l’artisanat et des métiers,
• d’un (1) représentant élu du personnel de l’agence,
• de deux (2) personnes intuitu personae désignées par le ministre chargé de l’artisanat pour leurs compétences en la matière.
Les membres du conseil d’administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’artisanat pour une période de trois (3) ans renouvelable sur proposition du ministre ou de l’autorité concernée ».
