TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Le comité artistique et technique
Article 20
Le comité artistique et technique a pour missions: d'établir et de proposer le programme de recherche de l'agence en matière de réhabilitation, de sauvegarde du patrimoine de l'artisanat traditionel et d'en suivre la mise en œuvre ; d'examiner et de se prononcer sur les normes d'authentification des produits ; de contribuer à la définition des conditions de délivrance des labels de qualité ; de proposer les critères d'accès aux titres de maîtres-artisans et d'artisans émérites ainsi que les épreuves des concours et examens y afférents ; d'élaborer et de proposer un plan d'intégration et de développement de l'artisanat traditionnel en liaison intime avec les secteurs du tourisme et de la culture ; de concevoir et de suggérer une politique de formation professionnelle et supérieure pour parfaire les qualifications et contribuer à la naissance d'un artisanat d'art reconnu ; de donner des avis sur toutes les questions liées à son objet.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 04-313 (ج.ر عدد 62 لسنة 2004)