Article 19

Le comité artistique et technique prévu par l'article 7 ci-dessus est composé : du directeur général de l'agence, président; du conservateur du musée des arts et traditions populaires; du directeur de l'école supérieur des beaux-arts; d'un représentant de l'office national du tourisme; d'un chercheur du centre national des études historiques; du directeur général du centre d'études et de recherche sur les professions et les qualifications ; du représentatant de l'autorité chargée de la culture; de deux maîtres-artisans choisis en fonction de leur notoriété par la chambre nationale des métiers.

Il peut s'élargir, en tant que de besoin, à des hommes de l'art.