Décret exécutif n° 92-100 ملغى

Décret exécutif n° 92-100 du 3 mars 1992 portant transformation de la nature juridique des entreprises de production, de gestion et de distribution d'eau et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement

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Décret exécutif n° 92-100

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يستشهد به · في التأشيرات

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 02-363

    « Les dispositions du décret n° 83-340 du 14 mai 1983, modifié et complété, susvisé, ainsi que celles du décret exécutif n° 92-100 du 3 mars 1992, susvisé, sont »

  2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 02-362

    « n° 83-338 du 14 mai 1983, modifié et complété, susvisé, celles du décret n° 87-111 du 5 mai 1987, susvisé, ainsi que celles du décret exécutif n° 92-100 du 3 mars 1992, susvisé, sont »

  3. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 02-361

    « Les dispositions du décret n° 83-337 du 14 mai 1983, modifié et complété, susvisé, ainsi que celles du décret exécutif n° 92-100 du 3 mars 1992, susvisé, sont »

  4. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 02-360

    « Les dispositions du décret n° 83-336 du 14 mai 1983, modifié et complété, susvisé, ainsi que celles du décret exécutif n° 92-100 du 3 mars 1992, susvisé, sont »

  5. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 02-359

    « Les dispositions du décret n° 83-335 du 14 mai 1983, modifié et complété, susvisé, ainsi que celles du décret exécutif n° 92-100 du 3 mars 1992, susvisé, sont »

  6. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 02-358

    « Les dispositions du décret n° 83-334 du 14 mai 1983, modifié et complété, susvisé, ainsi que celles du décret exécutif n° 92-100 du 3 mars 1992, susvisé, sont »

  7. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 02-357

    « Les dispositions du décret n° 83-333 du 14 mai 1983, modifié et complété, susvisé ainsi que celles du décret exécutif n° 92-100 du 3 mars 1992, susvisé, sont »

  8. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 02-356

    « Les dispositions du décret n° 83-332 du 14 mai 1983, modifié et complété, susvisé, ainsi que celles du décret exécutif n° 92-100 du 3 mars 1992, susvisé, sont »

  9. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 02-355

    « Les dispositions du décret n° 83-331 du 14 mai 1983, modifié et complété, susvisé, ainsi que celles du décret exécutif n° 92-100 du 3 mars 1992, susvisé, sont »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
  • Décret exécutif n° 02-426

    Décret exécutif n° 02-426 du 3 Chaoual 1423 correspondant au 7 décembre 2002 portant dissolution de l’Agence nationale de l’eau potable et industrielle et de l’assainissement

  • Décret exécutif n° 02-363

    Décret exécutif n° 02-363 du 24 Chaâbane 1423 correspondant au 31 octobre 2002 portant dissolution de l’établissement de production, de gestion et de distribution d’eau d’Oran “EPE.OR”

  • Décret exécutif n° 02-362

    Décret exécutif n° 02-362 du 24 Chaâbane 1423 correspondant au 31 octobre 2002 portant dissolution de l’établissement de production, de gestion et de distribution d’eau de Chlef “EPE.C”

  • Décret exécutif n° 02-361

    Décret exécutif n° 02-361 du 24 Chaâbane 1423 correspondant au 31 octobre 2002 portant dissolution de l’établissement de production, de gestion et de distribution d’eau de Médéa “EPE.M”

  • Décret exécutif n° 02-360

    Décret exécutif n° 02-360 du 24 Chaâbane 1423 correspondant au 31 octobre 2002 portant dissolution de l’établissement de production, de gestion et de distribution d’eau de Constantine “EPE.CO”

  • Décret exécutif n° 02-359

    Décret exécutif n° 02-359 du 24 Chaâbane 1423 correspondant au 31 octobre 2002 portant dissolution de l’établissement de production, de gestion et de distribution d’eau de Annaba “EPE.A”

  • Décret exécutif n° 02-358

    Décret exécutif n° 02-358 du 24 Chaâbane 1423 correspondant au 31 octobre 2002 portant dissolution de l’établissement de production, de gestion et de distribution d’eau de Sétif “EPE.S”

  • Décret exécutif n° 02-357

    Décret exécutif n° 02-357 du 24 Chaâbane 1423 correspondant au 31 octobre 2002 portant dissolution de l’établissement de production, de gestion et de distribution d’eau d’Alger “EPE.AL”

  • Décret exécutif n° 02-356

    Décret exécutif n° 02-356 du 24 Chaâbane 1423 correspondant au 31 octobre 2002 portant dissolution de l’établissement de production, de gestion et de distribution d’eau de Tizi Ouzou “EPE.TO”

  • Décret exécutif n° 02-355

    Décret exécutif n° 02-355 du 24 Chaâbane 1423 correspondant au 31 octobre 2002 portant dissolution de l’établissement de production, de gestion et de distribution d’eau de Tiaret “EPE.T”

  • Décret présidentiel n° 94-420

    Décret présidentiel n° 94-420 du 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994 portant approbation de l'accord de prêt n° 3743 AL signé le 16 juin 1994 à Washington (DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le dévelo ement pour le financement du projet de réhabilitation des systèmes d'alimentation en eau potable et d'assainissement

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