Décret exécutif n° 92-05
· ج.ر عدد 2 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-05 du 4 janvier 1992 fixant les modalités d'affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectuées par les établissements publics en sus de leur mission principale
Article 6
Le montant alloué à titre de prime d'intéressement à chacun des agents ayant participé aux travaux est fixé par décision du directeur de l'établissement après consultation du responsable du laboratoire ou de l'unité pédagogique, de recherche ou de travaux concerné.
عُدِّل بموجب Arrêté (ج.ر عدد 80 لسنة 1994)
آخر صيغة معروفة
L'article 6 est modifié et complété comme suit << Une part de 35% est distribuée sous-forme de prime d'intéressement aux agents, stagiaires et apprentis ayant participé aux travaux, y compris le personnel de soutien ayant contribué à leur réalisation
