CHAPITRE II — L'ORGANISATION ET LA GESTION
Article 4
La Nidhara des affaires religieuses est composée d'un nadher assisté de chefs de services administratifs.
Les dispositions du présent article, concernant le nombre des services administratifs, seront déterminées par arrêté conjoint du ministre des affaires religieuses, des ministres chargés respectivement des finances, des collectivités locales et de l'autorité chargée de la fonction publique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-438 (ج.ر عدد 85 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 4. La Nidhara des affaires religieuses de wilaya comprend un nadher assisté de chefs de service et de chefs de bureaux administratifs.
Les dispositions du présent article concernant le nombre des services, des bureaux administratifs et de leurs missions seront définies par arrêté interministériel pris par le ministre des affaires religieuses et les ministres chargés des finances, des collectivités locales et de l'autorité chargée de la fonction publique ».