Décret exécutif n° 91-78 du 16 mars 1991 portant création du centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (C.N.E.R.I.T.A.)

Décret exécutif n° 98-271 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 portant réaménagement des statuts du centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA) et modification de sa dénomination

Arrêté interministériel du 16 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 15 mars 1998 portant classement des postes supérieurs du centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA)

Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1418 correspondant au 13 octobre 1997 portant création du comité de des travaux publics et des transports et fixant son au 21 octobre 1997 portant organisation interne du centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA)