Article 4
Le directeur régional est assisté de chefs de bureaux chargés respectivement: 1°) de la réglementation des échanges et de la documentation, 2°) des régimes douaniers et de la fiscalité, 3°) du contentieux, 4°) de la lutte contre la fraude, 5°) de la gestion du personnel et des moyens, 6°) de l'informatique le cas échéant.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-331 (ج.ر عدد 86 لسنة 1993)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 4. Le directeur régional est assisté deux (02) directeurs régionaux adjoints chargés respectivement: de la gestion des moyens humains et matériels; de la gestion de l'activité douanière. 28 décembre 1993 Le directeur régional adjoint, chargé de la gestion des moyens humains et matériels est assisté de chefs de bureaux chargés respectivement : du personnel et de la formation; du budget et de la comptabilité; des moyens.
Le directeur régional adjoint, chargé des activités douanières est assisté de chefs de bureaux chargés respectivement : de la législation, de la règlementation et de la documentation ; du contentieux."
