Décret exécutif n° 91-76
· ج.ر عدد 12 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes
Article 2
Sous l'autorité du directeur général des douanes, les services extérieurs sont organisés en :
Directions régionales Inspections divisionnaires Bureaux de douanes
- Inspections principales aux brigades.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 93-331 (ج.ر عدد 86 لسنة 1993)
آخر صيغة معروفة
"Art. 2. Sous l'autorité du directeur général des douanes, les services extérieurs sont organisés en : directions régionales ; inspections divisionnaires; bureaux de douanes;
- inspections principales aux brigades;
Il est créé, en outre, un service régional de la lutte contre la fraude."
