Article 2

« Art. 2. — Les services extérieurs des domaines et de la conservation foncière relèvent de la direction générale du domaine national. Ils comportent :

1) au niveau de la wilaya :

— une direction des domaines de wilaya ;

— une direction de la conservation foncière de wilaya.

A l'exception des wilayas d'Alger, de Constantine et d'Oran, les services extérieurs suscités comportent :

1. 1) au niveau de la wilaya d'Alger.

— une direction des domaines « Centre de wilaya » ;

— une direction des domaines « Est de wilaya » ;

— une direction des domaines « Ouest de wilaya » ;

— une direction de la conservation foncière de wilaya ;

1. 2) au niveau de la wilaya de Constantine.

— une direction des domaines « Est de wilaya » ;

— une direction des domaines « Ouest de wilaya » ;

— une direction de la conservation foncière de wilaya ; 1.3) au niveau de la wilaya d'Oran.

— une direction des domaines « Est de wilaya » ;

— une direction des domaines « Ouest de wilaya » ;

— une direction de la conservation foncière de wilaya.

Les activités de ces directions sont coordonnées au niveau de la région par un inspecteur régional des domaines et de la conservation foncière.

2) au niveau intercommunal :

— une inspection des domaines ;

— une conservation foncière ».