Décret exécutif n° 91-530
· ج.ر عدد 69 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-530 du 25 décembre 1991 portant extension des dispositions du décret exécutif n° 91-94 du 13 avril 1991 modifiant et complétant le décret exécutif nº 90-194 du 23 juin 1990 fixant la prime de rendement allouée au profit des travailleurs relevant des institutions et administrations publiques au corps des adjoints d'éducation relevant du ministère de l'éducation
Article 1er
Les dispositions du décret exécutif n° 91-94 du 13 avril 1991 susvisé, sont étendues au corps des adjoints d'éducation relevant du ministère de l'éducation.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 93-43 (ج.ر عدد 9 لسنة 1993)
