TITRE II — DE L'INSTITUT DU CENTRE UNIVERSITAIRE › Chapitre 4 — Du conseil scientifique de l'institut
Article 33
Le conseil scientifique de l'institut est chargé de : donner son avis sur l'organisation et le contenu des enseignements, donner son avis sur l'organisation des travaux de recherche, élaborer les propositions des programmes de recherche à soumettre au conseil scientifique du centre, émettre un avis sur les sujets de recherche proposés par les post-graduants et les chercheurs,
- désigner les jurys, donner son avis sur les profils et les besoins en enseignants.
Les attributions du conseil scientifique de l'institut sont précisées, en tant que de besoin, par le ministre de tutelle.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-178 (ج.ر عدد 48 لسنة 1993)
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<< Art. 33. Le conseil scientifique du centre universitaire est chargé de : donner son avis sur l'organisation et le contenu des enseignements, évaluer les activités scientifiques et de recherche du centre universitaire et l'organisation des travaux de recherche, REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 11 donner son avis sur le projet du budget d'enseignement et de recherche alloué au centre universitaire, élaborer des propositions de programmes de recherche, proposer, en matière de post-graduation, l'ouverture, la reconduction, la fermeture des filières, le nombre de postes à pourvoir et en établir le bilan, assurer l'organisation des concours d'accès à la post-graduation et en publier les résultats, émettre un avis sur les sujets de recherche proposés par les post-graduants et les chercheurs, désigner les jurys, donner son avis sur les profils et les besoins en enseignants, établir la liste des enseignants postulant à une année sabbatique, s'il y a lieu, se prononcer sur les publications du centre universitaire et l'organisation de manifestations scientifiques, émettre tout avis sur les conventions interuniversi- taires, se prononcer sur toute autre question d'ordre pédagogique et scientifique dont il est saisi ».
